ASSURANCE POUR COMPTE - RENONCIATION A RECOURS |
Le plus souvent, plusieurs entités secondaires gravitent autour de l'entité principale ADT – ART – ADRT. Toutes concourent vers le même objectif de mise en application de la politique départementale et de développement touristique, mais chacune a sa propre qualité juridique. Le plus souvent chaque entité doit s'assurer tant pour sa Responsabilité Civile professionnelle que pour les parties de bâtiments qu'elle occupe au sein de la structure et du site général. Cela entraine des risques à plusieurs niveaux, à savoir des risques d'oublis de mise en place des couvertures d'assurances, ou à contrario des sur-assurance, alors alors que les responsabilités sont diluées et qu'il n'existe bien souvent qu'un unique bâtiment |
Il convient d'être vigilant et vérifier que chaque entité est bien assurée, mais le mieux serait de ne prévoir qu'un seul contrat qui prévoirait une assurance pour compte commun et une renonciation à recours de l'ensemble des entités entre elles ainsi que de leurs assureurs. Le regroupement de toutes ces entités au sein du contrat général serait générateur
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