ASSURANCE POUR COMPTE - RENONCIATION A RECOURS
 
image assurance responsabilité civile

 

 

 

Le plus souvent, plusieurs entités secondaires gravitent autour de l'entité principale ADT – ART – ADRT.

Toutes concourent vers le même objectif de mise en application de la politique départementale et de développement touristique, mais chacune a sa propre qualité juridique. Le plus souvent chaque entité doit s'assurer tant pour sa Responsabilité Civile professionnelle que pour les parties de bâtiments qu'elle occupe au sein de la structure et du site général.

Cela entraine des risques à plusieurs niveaux, à savoir des risques d'oublis de mise en place des couvertures d'assurances, ou à contrario des sur-assurance, alors alors que les responsabilités sont diluées et qu'il n'existe bien souvent qu'un unique bâtiment

 

 

 

Il convient d'être vigilant et vérifier que chaque entité est bien assurée, mais le mieux serait de ne prévoir qu'un seul contrat qui prévoirait une assurance pour compte commun et une renonciation à recours de l'ensemble des entités entre elles ainsi que de leurs assureurs.

Le regroupement de toutes ces entités au sein du contrat général serait générateur

illustration icone assurance personnelle du dirigeantD'économies en terme de budgets d'assurance

illustration icone assurance personnelle du dirigeantDe confort sachant qu'aucune entité ne serait oubliée ou ne serait assurée plusieurs fois.