ASSURANCE DES RESPONSABILITES |
Un exploitant de Gîte ou Chambre d'hôtes est un professionnel. Quand bien même il exerce cette activité à temps partiel, au regard du Code civil cette activité professionnelle comporte des obligations vis à vis de ses clients réservataires qui vont bien au delà du simple particulier qui hébergerait gratuitement un ami ou un parent. Ces responsabilités s'appellent: 1- Responsabilité d'hébergeur et de loueur Pendant les périodes locatives, un propriétaire est responsable des dommages corporels et matériels qu'il peut causer à un client par sa faute ou tout simplement par négligence. Les exemples sont nombreux Prêt d'un canoë ou d'une barque sans procédures de sécurité validées Prêt d'un vélo ayant entraîné la chute et des blessures à un clientUn accès est donné au locataire à la piscine privée du propriétaire Une rivière longe la propriété et un client s'y baigne malgré l'interdiction affichée Un défaut sur une marche d'escalier entraîne la chute et le décès du locataire
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Une tuile tombée du toit blesse un client Un défaut d'éclairage dans le jardin et un client se blesse en tombant ...
2- Responsabilité du dépositaire Comme un hôtelier est responsable envers ses clients, un propriétaire est responsable des dommages pouvant survenir aux objets du réservataire Exemples : Un incendie détruit non seulement l'immeuble mais surtout les biens du locataire Vol du véhicule du locataire Vol de biens appartenant au locataire (Ordinateur portable, appareils photo et vidéo) Le portail de la propriété sous les effets du vent endommage le véhicule du locataire... 3- Evaluer votre situation personnelle Devant la complexité technique et juridique au niveau "ASSURANCES", nous avons élaboré une méthode d'évaluation qui vous permettra de vous situer en regard des assurances: |
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